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Congé pour création d'entreprise

Date : 17/03/22
Par : L’équipe 1080
Temps de lecture estimé à : 6 min
Sommaire

Quitter son emploi pour créer son entreprise est une décision importante. Vous devez vous assurer que vous faites le bon choix pour vous-même, et que vous ne vous mettez toutes les chances de votre côté. Mais si vous êtes prêt et disposé à investir en vous en travaillant dur et en vous dévouant, alors cela peut valoir la peine de faire le grand saut.

Pour que ce chemin soit facilité, il y a cependant certaines choses que tout entrepreneur devrait savoir avant de se lancer comme le congé création d'entreprise.

Qu'est-ce que le congé pour création d'entreprise ? Comment se déroule une demande de congé ou de temps partiel pour la création d'entreprise ? Quels sont les avantages et inconvénients du congé pour la création d'entreprise ?

On répond à toutes vos questions dans cet article.

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Comment fonctionne le congé pour création d'entreprise ?

Le congé pour la création d'entreprise permet essentiellement aux employés de s'absenter de leur emploi afin de travailler à la création de leur entreprise. La durée et les conditions varient d'une entreprise à l'autre, mais il s'agit généralement de quelques mois. Ce congé peut être rémunéré ou non, selon la politique de votre employeur (mais dans la plupart des cas il ne l'est pas). Certaines entreprises proposent même un accompagnement aux créateurs d'entreprise.

Le congé ou le temps partiel pour la création d'entreprise permet à un employé qui souhaite créer ou reprendre une entreprise de se consacrer entièrement à son projet soit :

  • en prenant une "longue pause"
  • en travaillant moins d'heures que prévu à son contrat de travail

Enfin, si l'employé décide de mettre fin à son projet de création d'entreprise ou en cas d'échec, il aura la garantie de pouvoir reprendre l'emploi qu'il occupait ou d'obtenir un autre poste équivalant dans son entreprise.

Pendant le congé pour la création d'entreprise, le contrat de travail est en quelque sorte mis en attente mais pas rompu.

Par conséquent, les engagements réciproques du contrat sont mis en pause tandis que d'autres obligations subsistent, notamment celles de fidélité et de discrétion de la part de l'employé.

Si vous envisagez de créer une entreprise, profiter du congé pour création d'entreprise est un excellent moyen de démarrer.

Non seulement il vous donnera le temps dont vous avez besoin pour travailler pleinement sur votre projet d'entreprise, mais il montrera également à votre employeur et à vos partenaires que vous êtes sérieux dans votre projet.

Cela peut s'avérer utile si vous avez besoin d'une aide financière ou autre de la part de vos partenaires.

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Et le temps partiel pour créer une entreprise ?

Dans certaines circonstances, un employé peut travailler à temps partiel pour réaliser son projet de création de reprise d'entreprise. Si le salarié travaille à temps partiel dans l'entreprise, il est rémunéré en fonction du temps qu'il y a passé.

Pour bénéficier d'un temps partiel pour la création d'entreprise, le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté (consécutifs ou non). Pour déterminer l'ancienneté, il faudra prendre en compte la date de début du temps partiel envisagée.

Quelle ancienneté pour bénéficier d'un congé pour la création d'entreprise ?

Le salarié souhaitant bénéficier d'un congé pour la création d'entreprise doit avoir au moins 24 mois d'ancienneté au sein celle-ci.

Toutefois, l'ancienneté de 24 mois peut être consécutive ou non. De plus cette condition peut-être différente selon la convention collective ou d'éventuels accords négociés entre les partenaires sociaux.

Combien de temps dure le congé pour la création d'entreprise ?

L'employé choisit la durée du congé qu'il souhaite prendre, tout en respectant la durée maximale autorisée par la convention collective ou les éventuels accords.

NB. Sans un accord négocié, la durée maximale est d'un an mais celle-ci peut être prolongée d'une année supplémentaire.

Comment faire sa demande ?

Idéalement pour faire sa demande, le salarié informe l'employeur par courrier recommandé avec avis de réception.

Dans cette lettre, l'employé informe l'employeur de la date prévue de son congé pour créer ou reprendre une entreprise, ainsi que de la durée de son absence.

Le salarié y expliquera également son projet de création d'entreprise.

L'employeur doit être informé au moins deux mois avant la date prévue du début de congés pour création d'entreprise.

L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé pour création d'entreprise ?

Oui l'employeur peut refuser d'accorder un congé à la création d'entreprise, mais seulement sous certaines conditions.

  • S'il s'agit d'une entreprise de moins de 300 salariées

L'employeur peut refuser d'accorder le congé dans l'un des cas suivants :

  1. Le salarié n'a pas une ancienneté suffisante
  2. La demande de congé du salarié est porté à la connaissance de l'employeur dans un délai trop court
  3. Après discussion avec le comité social et économique (CSE), la direction de l'entreprise décide que le départ en congé du salarié aura une influence négative sur l'entreprise.
  4. Un employé demande ce congé moins de trois ans après la naissance ou l'acquisition d'une entreprise.
  • S'il s'agit d'une entreprise de plus de 300 salariées

Si le salarié ne remplit pas les conditions d'ouverture du droit, l'employeur peut refuser d'accorder le congé.

Le refus de l'employeur doit absolument être signifié au salarié par écrit.

Le salarié a 15 jours pour faire appel du refus de l'employeur avant de s'adresser au conseil des prudhommes.

Puis-je bénéficier d'une congé sabbatique pour créer mon entreprise ?

Oui, vous pouvez durant un congé sabbatique pour créer votre entreprise, puisque votre contrat de travail est suspendu. Cependant, le congé de création d'entreprise est spécifiquement destiné aux employés qui veulent créer leur entreprise est plus adaptée.

Rémunération durant le congé pour création d'entreprise

Non, vous êtes plus admissible à percevoir votre salaire et à vos avantages pendant votre congé pour création d'entreprise : votre contrat de travail est suspendu.

Le contrat de travail n'étant pas non plus rompu, le salarié n'est pas éligible à l'allocation chômage.

De plus, il est toujours possible pour les entreprises en difficultés de mettre fin au contrat en procédant à un licenciement économique.

Certains employeurs ont conscience que le lancement d'une entreprise peut être un défi et sont prêt à soutenir leurs salariés dans leur démarche entrepreneuriale.

congé temps pareil création d'entreprise

Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients

Créer son entreprise peut être une tâche décourageante. Vous devez vous absenter de votre travail, trouver des solutions financières et faire un business plan. Il n'est pas étonnant que tant de personnes hésitent à créer leur boite. Mais que se passerait-il si vous pouviez prendre congé de votre travail pour faire décoller votre projet d'entreprise ? Le congé pour créer son entreprise semble au premier abord une solution intéressante.

Il faut noter que le congé pour la création d’une entreprise peut être intéressant dans certains cas mais dans d’autres. Nous allons explorer ici les avantages et les inconvénients de celui-ci.

Avantages du congé pour création d'entreprise

Le contrat de travail est maintenu : Si vous créez ou reprenez une entreprise, vous êtes toujours un employé et vous retrouverez votre ancien emploi avec un salaire au moins aussi élevé que le précédent.

Un long congé : Ce congé est accordé pour une durée d'un an et peut être prolongée une fois. Vous devrez cependant en informer votre employeur par courrier recommandé avec AR au moins trois mois avant la fin de la première année.

En cas de succès lors de votre création d'entreprise vous pourrez rompre votre contrat sans aucun préavis.

Inconvénients du congé pour création d'entreprise

Pas de salaire : l'un des principaux inconvénients de prendre des congés pour créer une entreprise est que vous ne recevrez pas de salaire pendant cette période. Cela peut être un problème majeur, surtout si vous n'êtes pas en mesure d'économiser suffisamment d'argent pour couvrir vos frais.

Le congé peut être décalé : le congé pour création d'entreprise peut être reporté par l'employeur sans aucune justification (pour une durée de . mois maximum). Cela signifie que vous devrez peut-être prendre plus de temps qu'envisagé pour lancer votre projet.

La demande de congé peut être refusée : votre employeur peut refuser votre demande de congé pour créer une entreprise, notamment s'il respecte les conditions indiquées ci-dessus.

Un autre inconvénient de prendre un congé pour créer une entreprise est que vous ne pourrez pas profiter des avantages de l'entreprise, tels qu'une mutuelle ou un plan épargne retraite.

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Conclusion

Le congé pour création d'entreprise permet au salarié de suspendre son contrat de travail sans le rompre pour créer son entreprise. Il s'agit d'une excellente opportunité pour ceux qui veulent créer leur entreprise, mais qui n'ont pas le temps ou les ressources pour le faire.

Nous avons également parlé de certains des avantages qui accompagnent cette possibilité de congé.

En général le congé pour création d'entreprise est un excellent moyen d'aider les néo entrepreneurs à lancer leur projet sans avoir à sacrifier leur emploi. Elle leur fournit le temps dont ils ont besoin pour tester leur projet, faire décoller leur entreprise, et leur permet également de sécuriser le contrat de travail du salarié jusqu'à 2 ans. Cela peut être un avantage majeur pour ceux qui débutent.

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