Sommaire
Il y a des avantages et des inconvénients à être auto-entrepreneur ou salarié.
D’un côté, vous avez la liberté d’être votre propre patron et de fixer vos propres horaires. De l’autre, vous n’avez pas forcément la sécurité d’un salaire fixe et régulier.
C’est souvent pour ces raisons que de nombreuses personnes choisissent une solution hybride, qui consiste à cumuler les statuts.
Dans cet article, nous vous donnerons des conseils sur la façon d’être à la fois un auto-entrepreneur et un employé. Nous discuterons des avantages et des inconvénients de chaque option, et nous vous aiderons à décider laquelle vous convient le mieux ! Vous avez déjà pris votre décision ? Voici quelques conseils pour faire une étude de marché avant de créer une entreprise.
Auto-entrepreneur et salarié : les statuts sont-ils cumulables ?
Oui, en France il est possible de cumuler le statut auto-entrepreneur et salarié.
Cela peut être un excellent moyen de lancer un projet en minimisant les risques et d’avoir plus de flexibilité dans votre emploi du temps.
Toutefois, il faut procéder à quelques ajustements. Tout d’abord, vous devez vous assurer que votre statut d’auto-entrepreneur est compatible avec votre statut de salarié.
Par exemple, vous ne pouvez pas être à la fois travailleur indépendant et salarié de la même entreprise.
De plus, vous devrez déclarer séparément vos revenus provenant des deux sources (on en parle un peu plus en détail après).
Fiscalement, cumuler le statut auto-entrepreneur et salarié peut être un peu fastidieux à comprendre au début, mais ça en vaut souvent la peine.
Comment cumuler salarié et auto-entrepreneur ?
Idéalement, nous vous conseillons de choisir très distinctement votre activité principale.
Si votre activité en tant que salarié est votre activité principale et que votre auto-entreprise est une activité d’appoint, vous pourrez gérer votre temps assez facilement. Dans le cas inverse, attention à bien gérer le cumul des statuts.
Être à la fois salarié et auto-entrepreneur peut être un peu délicat, mais avec un peu d’organisation, c’est possible.
Par exemple, pour les impôts, la principale chose à retenir est qu’en tant que salarié, vous serez probablement au prélèvement à la source, et en tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez déclarer manuellement vos revenus (votre chiffre d’affaires encaissé) aux autorités fiscales.
Il est également important de respecter vos heures de travail salariés et le temps dédié à votre micro-entreprise, afin de ne pas vous retrouver dans la situation délicate de devoir choisir sur le tas votre activité principale. Il est important de respecter vos obligations en tant que salarié (contrat de travail et convention collective).
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser un fichier Excel ou un calendrier pour suivre vos heures de travail hebdomadaires. Cela vous aidera à contrôler votre temps et à vous assurer que vous ne travaillez pas trop d’heures dans l’un ou l’autre rôle.
N’oubliez pas non plus qu’en tant que salarié, vous pouvez déduire certaines dépenses de votre revenu imposable, comme les frais de déplacement ou d’équipement. Mais en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez rien déduire. Il sera donc important de tenir une comptabilité pour éviter, par exemple, que les dépenses pour votre activité d’auto-entrepreneur ne viennent grignoter continuellement vos revenus salariés !
Dans l’ensemble, il est possible d’être à la fois salarié et auto-entrepreneur, il faudra surtout faire preuve d’organisation. Seules vos actions détermineront vos chances de réussite.
Clause de non-concurrence du salarié dans le contrat de travail
En France, il est courant que les salariés aient une clause de non-concurrence dans leur contrat de travail.
Cela signifie qu’ils ne peuvent pas créer une micro-entreprise dans un domaine qui entre directement en concurrence avec leur employeur.
Cela peut être frustrant pour les salariés qui veulent créer leur micro-entreprise, mais il est important de se rappeler que ces clauses protègent les employeurs contre la perte d’employés précieux au profit de concurrents déloyaux.
L’obligation de loyauté envers votre employeur même sans mention dans le contrat de travail
Lorsqu’il s’agit de la question des clauses de non-concurrence dans un contrat de travail, il faut être très prudent.
En France, comme dans la plupart des autres pays, un employé a de toute façon un devoir de loyauté (je dirais même une obligation de loyauté) envers son employeur. C’est inscrit dans le droit {Article 1104 du Code civil et article 1194 du Code civil}.
Cela signifie que même en l’absence de clause de non-concurrence, il convient d’être très prudent lors de la création d’une auto-entreprise tout en étant employé par l’entreprise.
Il y a quelques éléments clés à garder à l’esprit si vous envisagez de créer une micro-entreprise tout en travaillant pour quelqu’un d’autre.
La première est que vous devriez toujours consulter votre employeur avant de faire quoi que ce soit. Il se peut qu’il ait mis en place des règles spécifiques que vous devez suivre afin d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel.
Il est également important d’être totalement honnête avec votre employeur au sujet de vos projets.
S’il découvre après coup que vous aviez secrètement l’intention de créer une entreprise, les risques potentiels n’en valent pas la peine (licenciement, plainte pour concurrence déloyale, etc…), les histoires de ce genre sont malheureusement trop nombreuses.
Enfin, n’oubliez pas que si le salariat est votre activité principale, il est toujours important de faire passer les intérêts de votre employeur en premier.
Et puis même si vous quittez un jour la société au profit de votre création d’entreprise, vous devriez continuer à entretenir des relations positives avec vos anciens collègues et patrons. Cela permettra d’ailleurs d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel mais pourquoi pas d’y trouver un jour un partenaire ou un éventuel client.
La clause d’exclusivité
Cette clause est une partie importante de tout contrat et oblige l’employeur à travailler principalement pour des contrats à durée déterminée.
Les dispositions de l’article L 1222-5 sont claires, et en vigueur depuis le 10 août 2016. L’employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité pendant une durée d’un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise, même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire.
Le salarié qui souhaite créer une micro-entreprise peut demander un congé
Un salarié qui souhaite créer une micro-entreprise (ou créer sa société) peut demander un congé pour la création d’entreprise.
Mais il peut également demander un congé sans solde ou même prendre une année sabbatique.
Prendre un congé, c’est une excellente occasion pour le salarié de se concentrer réellement sur son auto-entreprise et de veiller à ce qu’elle démarre sur les chapeaux de roues.
Il y a bien sûr certaines restrictions. Le congé doit être approuvé par l’employeur et il ne peut durer plus de deux ans.
Mais, dans l’ensemble, si vous obtenez ce congé, cela vous permettrait de tester grandeur nature votre projet.
Les spécificités du statut d’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur est un statut très intéressant. Il présente quelques spécificités qui en font une option intéressante pour les personnes qui veulent cumuler les statuts.
Ce statut offre beaucoup de flexibilité et peut être un excellent moyen de se lancer dans l’entrepreneuriat à temps partiel.
Il s’agit également d’un choix très abordable, ce qui explique également sa popularité (pas de chiffre d’affaires = pas de charges).
Bien remplir sa déclaration de revenu
Lorsque vous êtes à la fois travailleur indépendant et salarié, il est important de remplir correctement votre déclaration de revenus.
En effet, vos revenus sont imposés différemment selon la catégorie à laquelle vous appartenez.
Le micro-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaires, mais à un taux plus élevé que les salariés. Il est donc important de s’assurer que vous payez le montant correct d’impôts.
Pour savoir comment déclarer correctement vos impôts, il est important de comprendre la différence entre les deux catégories.
Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants et encaissent directement le chiffre généré par leur activité, tandis que les salariés travaillent pour quelqu’un d’autre.
Cela signifie que les indépendant faisant un cumul auto-entrepreneur et salarié doivent payer à la fois l’impôt des salariés et l’impôt des auto-entrepreneurs et charges (URSSAF, CFE, etc..).
Enfin, il est important de vous assurer que vous déclarez vos impôts correctement.
Pour la plupart, il s’agit du formulaire N° 2042-C-PRO.
Et la protection sociale alors ?
En tant que salarié, vous bénéficiez de bien plus de protection sociale qu’un auto-entrepreneur : assurance chômage, mutuelle, congés payés etc…
Si vous décidez de faire votre auto-entreprise votre activité principale, pensez à bien peser les pour et les contre.
Si je décide d’arrêter le cumul
Les conséquences ne sont pas les mêmes dans un cas ou dans l’autre.
Si je quitte mon emploi pour me consacrer à ma micro-entreprise
Pensez à bien choisir votre méthode pour quitter votre emploi.
Il est possible par exemple de discuter d’une rupture conventionnelle avec votre employeur. Il est également possible de démissionner pour créer une entreprise mais attention, les règles sont très strictes.
En fonction de vos choix, vous pourrez en toute simplicité,
Si je décide de fermer mon auto-entreprise
Pour fermer une auto-entreprise, le processus est assez simple.
Il suffit de faire :
- une déclaration de cessation d’activité auprès du CFE (Centre de formalités des Entreprises)
- Faire vos dernières déclarions et payer vos dernières cotisations
- Notifiez vos créanciers et vos employés
Combiner le statut auto-entrepreneur et salarié peut présenter de nombreux avantages, mais il y a aussi quelques inconvénients potentiels à prendre en compte.
Dans cet article, nous avons exposé les avantages et les inconvénients de chacun d’eux afin que vous puissiez prendre une décision éclairée sur le choix qui vous convient le mieux. Gardez à l’esprit qu’il s’agit de lignes directrices; chaque situation est unique, alors n’hésitez pas à consulter un de nos expert, un fiscaliste ou un encore à un expert-comptable si vous avez des questions spécifiques.
