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Créer une société en France n’est pas aussi difficile qu’il n’y paraît. Il y a quelques étapes clés que vous devez suivre pour que le processus se déroule sans heurts.
Nous allons vous présenter les bases de la création d’une société afin que vous puissiez vous lancer dans votre propre aventure commerciale.
En lisant cet article, vous saurez précisément comment créer une société et en peu de temps.
Tout d’abord, vous devrez choisir le type de société que vous souhaitez créer. Il existe plusieurs types de société, chacune ayant ses avantages et inconvénients et son propre ensemble de réglementations et d’exigences. Vous devrez décider quel type de société convient le mieux à votre projet, à vos besoins et à votre modèle d’entreprise.
Ensuite, vous devrez entamer les démarches administratives, rassembler les documents et informations nécessaires à la création de votre entreprise.
Le processus de création d’une entreprise n’est pas une démarche compliquée en soi. Avec une bonne organisation, il est possible de s’en sortir très facilement.
Faisons le point sur toutes les étapes nécessaire à la réalisation de votre projet d’entreprise.
Différences entre entreprise individuelle et société
Il existe quelques différences essentielles entre une entreprise individuelle et une société.
Tout d’abord, dans les grandes lignes, une entreprise individuelle est plus simple à créer qu’une société, et elle nécessite bien moins de paperasse.
Une entreprise individuelle a également moins d’obligations légales qu’une société, et il est plus facile de la dissoudre. Une société, en revanche, est une notion plus formelle et est dans l’ensemble plus encadrée. Elle offre d’ailleurs une plus grande protection aux actionnaires selon leur participation au capital social en cas de faillite.
D’ailleurs, une autre différence essentielle est qu’une entreprise individuelle est détenue par une seule personne, tandis qu’une société peut avoir plusieurs actionnaires
Dans une entreprise individuelle, l’entrepreneur a le contrôle total de l’entreprise et de tous ses actifs. Dans une société, les actionnaires élisent un conseil d’administration ou nomme un président ou encore un gérant qui supervise la gestion ainsi que la vie de l’entreprise.
Dans certaines sociétés, le conseil d’administration nomme ensuite des dirigeants pour gérer les opérations quotidiennes de la société.
Les entreprises individuelles sont également imposées différemment des sociétés
Dans la plupart des cas, les entreprises individuelles sont imposées comme des revenus personnels, tandis que les sociétés sont imposées comme des entités distinctes, on parle alors de personne morale. Cela signifie que les bénéfices des sociétés sont soumis aux taux d’imposition des sociétés (IS), qui sont généralement plus élevés que les taux d’imposition des particuliers.
Enfin, il convient de noter qu’une entreprise individuelle peut être transformée en société, et vice versa, mais le coût des démarches doit vraiment être étudié avant se lancer dans une telle procédure.
Quelles sont les démarches pour créer une société ?
Comment créer une entreprise ? Comment s’y prendre pour créer sa propre entreprise en France ? Voici les étapes nécessaires au lancement des démarches pour créer une société.
Pour la création d’une société, il faut prévoir au moins 5 grandes étapes :
1. Choisir son statut juridique
Lorsque vous créez une société, il est important de choisir le statut juridique (ou votre forme juridique) qui correspond le mieux à vos besoins.
Les trois statuts juridiques les plus courants sont :
- L’entreprise individuelle : Il s’agit du type de structure d’entreprise le plus simple et le plus courant. Un entrepreneur individuel est un chef d’entreprise qui est personnellement responsable de toutes les dettes et responsabilités encourues par l’entreprise (ex. micro-entreprise).
- Société à responsabilité limitée : Une société à responsabilité limitée est une entité juridique distincte de ses associés. Cela signifie que les associés de la société (actionnaires) ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des responsabilités que la société peut encourir. Dans certains cas, ils ne le seront qu’à hauteur de leurs apports respectifs comme dans la SARL par exemple.
- Société de personnes : Un société de personnes est une entreprise détenue par deux personnes ou plus. Les associés sont personnellement responsables de toutes les dettes et responsabilités que l’entreprise peut encourir. C’est le cas d’une SCP par exemple.
La forme juridique de votre entreprise déterminera son régime fiscal, ses obligations en matière de sécurité sociale et de droit du travail, ainsi que sa responsabilité en cas de dettes.
En France, il existe différents statuts juridiques comme par exemple l’auto-entreprise (ou micro-entreprise), la SARL (ou EURL), la SAS (ou SASU), SA ou encore la SCI.
Prenez donc bien le temps de peser les pour et les contre avant décider de votre statut.
2. Élaborer un business plan
Un business plan est un outil essentiel pour le lancement et la gestion de votre société. Il vous aidera à identifier vos objectifs et stratégies d’entreprise, ainsi qu’à évaluer la faisabilité financière de votre projet.
Le business plan, vous permettra également faire une étude de marché étapes par étapes. Il s’agit d’un exercice essentiel pour comprendre votre secteur et vos clients potentiels. Une étude de marché, permet aussi de confirmer que le statut juridique que vous aurez envisagé est bien adapté à votre projet de création d’entreprise (comment faire une étude de marché soi même ?)
Vous pouvez trouver beaucoup d’informations et de modèles de business plans d’affaires sur Internet. Le plus important est d’être bien informé et de prendre le temps de réfléchir à votre projet avant de commencer à rédiger.
Réaliser un business plan, et de surcroit un prévisionnel est de toute façon un excellent réflexe.
3. Déterminer le capital social de sa société
L’étape suivante consiste à déterminer le capital social de votre entreprise. Il s’agit de la somme d’argent dont vous devrez disposer pour créer et gérer votre entreprise.
Le capital social peut être financé par les actionnaires eux-mêmes, ou par un prêt bancaire.
Il n’existe pas de règles spécifiques régissant le montant à investir dans une société, mais il est généralement recommandé que le capital social soit suffisant pour couvrir au moins six mois de dépenses.
Lors de la fixation du capital social, vous devrez également décider du nombre d’actions que la société émettra.
Le nombre d’actions déterminera la part que chaque actionnaire possède dans la société.
4. Rédiger les statuts de la société
La rédaction des statuts, pourtant indispensable, est une étape trop souvent négligée par de nombreux entrepreneurs. Les statuts de la société sont les règles qui régissent la vie de l’entreprise. Les statuts de la société déterminent notamment les pouvoirs des actionnaires et de la direction, les relations entre eux, les droits et obligations de chacun, ainsi que les modalités de modification des statuts eux-mêmes.
En pratique, les statuts fixent les règles de fonctionnement de la société, mal rédigé les statuts de la société peuvent avoir de lourdes conséquences. Si vous avez le budget, prenez donc soin de prévoir la rédaction des statuts par un professionnel.
Ils sont essentiels à une bonne gouvernance d’entreprise et doivent donc être rédigés avec soin, en tenant compte de la taille de la société, de son capital social, de ses activités et de son organisation.
Après l’étape de la rédaction des statuts de la société, il faudra prévoir la signature des statuts.
Les statuts de la société doivent être déposés au Registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de la création de la société. Ils peuvent être déposés par voie électronique auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou en passant par des plateformes spécialisées dans la création d’entreprise.
5. Les formalités pour créer une société
Afin de créer une société en France, vous devrez vous conformer à certaines formalités administratives.
La première étape de ces formalités consiste à choisir un nom de société. Ce nom ou dénomination sociale doit être unique et ne peut pas comporter de mots interdits par la loi.
Ensuite, vous devrez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui se trouve dans la ville où votre société est basée.
Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne ou en personne.
De manière générale, pour lancer les formalités et créer votre société devrez fournir les documents suivants :
- Une preuve d’identité pour tous les actionnaires
- Un justificatif de domicile pour tous les actionnaires
- Les statuts de la société
- Une attestation de dépôt de capital à la banque
Une fois votre enregistrement terminé, vous devrez demander l’immatriculation de votre société qui deviendra officiellement une personne morale.
Faire sa demande d’immatriculation
L’ immatriculation de votre société est l’étape suivante de votre projet de création. Ces formalités sont relativement simples.
Pour demander l’immatriculation de votre société vous devrez soumettre la liste de documents suivants :
- Le formulaire d’enregistrement des statuts de l’entreprise
- Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
- Les statuts de l’entreprise
- Justificatif d’adresse pour le siège social
- Le procès-verbal de l’AG (Assemblé Générale)
- Parution dans le journal d’annonces légales
- La preuve du paiement des frais d’enregistrement
- La preuve de dépôt du capital social
Après avoir soumis tous les documents requis, vous recevrez un numéro d’enregistrement. C’est ce numéro que vous utiliserez pour enregistrer votre société auprès de la Chambre de commerce et d’industrie française.
Quelles sont les conditions pour créer une société ?
En France, les conditions pour créer son entreprise, sont les suivants
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Avoir une carte d’identité valide
- Ne pas être déclaré en faillite
- Ne pas avoir de casier judiciaire
Qui peut créer une entreprise ?
Une société peut être créée par une personne physique (comme vous et moi), mais elle peut également être créée par une personne morale (une autre société ou entreprise).
La création d’une société doit surtout tenir compte du projet de des objectifs du projet entrepreneurial.
Peut-on créer une société seul ?
Oui, vous pouvez créer votre société seul. Vous devrez déposer des statuts auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et vous devrez disposer d’un compte bancaire au nom de la société.
Les démarches pour créer sa société consisteront en premier lieu à choisir la forme juridique de son entreprise.
La SASU par exemple, permet de lancer la création de sa société en étant seul associé. Inversement cette procédure n’est pas possible pour une société anonyme.
Comment créer une entreprise sans argent ?
Oui, un entrepreneur peut créer une entreprise sans argent, même si cela sera plus difficile.
L’étape la plus importante consistera à créer un business plan précis et à identifier les coûts associés au lancement et au fonctionnement de l’entreprise.
Il est également envisageable de rechercher des fonds auprès de la famille, des amis ou des subventions pour aider à faire décoller l’entreprise.
Autrement, vous pouvez aussi vous lancer comme micro entrepreneur dans un secteur qui nécessitera peu d’investissement au départ.
Créer une société au chômage : possible ?
Oui il est possible de créer une société en étant au chômage, votre conseiller Pôle Emploi pourra vous renseigner précisément en fonction de votre situation.
Le Pôle Emploi vous aidera financièrement mais aussi dans les démarches administratives à mettre en place.
Non seulement vous pouvez bénéficier de l’ACRE, mais vous pouvez également avoir droit à l’ARCE qui vous permet d’obtenir le maintient ou le versement de vos allocations chômage restantes.
Pour créer votre entreprise tout en étant au chômage, vous devez :
- Avoir une bonne idée d’entreprise
- Vous former à la création d’entreprise
- Créer un business plan adapté à votre situation
- Trouver des ressources financières
Créer sa société tout en étant salarié : possible ?
Il est bien sûr possible de créer une entreprise tout en étant salarié. Dans ce cas, discutez-en avec votre employeur. Vous pourrez d’ailleurs demander à profiter d’un congé à la création d’entreprise.
Quel budget pour créer une société ?
Le budget pour créer une société dépend du type de société que l’on crée. D’ailleurs, il faut noter que les types de sociétés les plus courantes en France sont la SARL et la SAS.
Le budget pour créer une société SAS se situe entre 1 500 et 3 000 €, tandis que le budget pour créer une société SARL se situe entre 600 et 1 200 €.
Ces coûts intègrent les conseils (pour le choix de la forme juridiques par exemple), la rédaction des statuts ainsi que les différents frais de formalités de création d’entreprise.
NB. En auto-entreprise, le budget de création est de 0€. En effet les démarches et formalités diverses sont gratuites.
Créer une société : SARL ou SAS ?
Pour décider s’il faut créer une SARL ou une SAS, il est important de connaître les différences entre les deux types de société
La SARL est un type de société avec limitation des responsabilités. Les actionnaires sont responsables des dettes de la société à hauteur de leurs apports. Les statuts de la SARL sont strictes et cette forme juridique doit répondre à un certain nombre de formalités obligatoires.
La SAS (Société par actions simplifiée) est un type de société avec limitation des responsabilités également. Les actionnaires sont responsables des dettes de la société à concurrence du montant de leurs actions. En outre, ils sont solidairement responsables de toute dette contractée par la société.
La SAS permet beaucoup de liberté dans son organisation et dans la rédaction de ses statuts de la société.
Choisir entre SAS et SARL dépendra donc de votre projet mais aussi de votre préférences juridiques et organisationnelles.
Quel est le meilleur moment pour créer son entreprise ?
Il n’y a pas de réponse parfaite à cette question car elle dépend d’un certain nombre de facteurs propres à chaque situation individuelle.
Cependant, il y a quelques éléments à garder à l’esprit lorsque vous décidez du moment de créer une entreprise.
Un facteur important est le climat économique actuel.
Ce peut être un bon moment pour créer une entreprise si l’économie est en croissance et que les entreprises se portent bien dans votre secteur.
En revanche, si l’économie est en difficulté ou s’il y a une récession, il peut être plus sage d’attendre que les conditions s’améliorent.
Le paysage commercial actuel.
Il peut être plus difficile de créer une entreprise dans un secteur concurrentiel ou si de nombreuses entreprises opèrent déjà sur le même marché. À l’inverse, il peut être plus facile de lancer une entreprise dans un secteur qui n’est pas très compétitif.
S’il n’y a pas beaucoup d’entreprises dans votre domaine, cela peut être une bonne occasion de créer votre société.
Votre situation personnelle
Votre âge, votre situation financière, vos obligations familiales et d’autres facteurs personnels peuvent tous jouer un rôle dans la décision de création d’entreprise.
Par exemple, si vous êtes jeune et n’avez pas de dettes ou d’obligations familiales, vous serez peut-être plus disposé à prendre des risques qu’une personne plus âgée et ayant une famille à charge.
De même, si vous disposez d’un certain capital épargné, vous serez peut-être mieux placé pour lancer votre activité. La création d’entreprise sera plus facile pour une personne qui a un filet de sécurité que pour quelqu’un qui n’a pas d’argent de côté.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une société ?
Pour résumer et dans les grandes lignes, voici les étapes que vous devriez suivre pour créer votre société
- Choisir le statut juridique de votre entreprise
- Rédiger et signer les statuts de la société
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- S’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Obtenir un numéro de SIRET
- Obtenir un permis d’exploitation auprès de la mairie si nécessaire
- S’affilier au régime de sécurité sociale et s’inscrire à l’URSSAF ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Ces quelques étapes clés à suivre pour créer votre société en France, vous permettront d’avoir un parcours fluide et simplifié.
Dans tous les cas, assurez-vous d’avoir tous les documents et informations nécessaires à portée de main, et soyez prêt à faire face à quelques tâches administratives en cours de route.
Avec un peu de préparation et d’organisation, vous pouvez avoir votre nouvelle société opérationnelle en un rien de temps !
