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Auto-entrepreneur et chômage : ce que vous devez savoir

Date : 19/08/22
Par : L’équipe 1080
Temps de lecture estimé à : 8 min
Sommaire

Devenir auto-entrepreneur peut être un excellent moyen de gagner de l'argent et d'avoir le contrôle de sa propre carrière, mais ce n'est pas toujours facile. Si vous vous retrouvez sans emploi, il est important de savoir comment le statut de travailleur indépendant affectera vos allocations de chômage.

Dans cet article, nous allons faire le point sur les tenants et aboutissants du régime d'auto-entrepreneur et chômage afin que vous puissiez prendre les meilleures décisions pour votre avenir !

Qui peut bénéficier des allocations chômage ?

Les allocations de chômage peuvent être une bouée de sauvetage pour les personnes qui ont perdu leur emploi.

Elles peuvent aider à couvrir les coûts essentiels tels que le loyer, la nourriture et les services publics, et constituer un tampon financier bien nécessaire pendant une période de transition.

Les allocations de chômage ne sont pas uniquement destinées aux personnes sans emploi ; elles peuvent également être utilisées par les entrepreneurs et les travailleurs indépendants qui ont vu leurs revenus diminuer sous-conditions.

En outre, les chômeurs qui parviennent à trouver un emploi à temps partiel ou à temps plein peuvent continuer à percevoir des prestations, pour autant que leurs revenus ne dépassent pas un certain montant.

Alors que la pandémie ainsi que l'inflation continue de ravager l'économie, les allocations de chômage continueront de jouer un rôle important dans le soutien aux auto-entrepreneurs et leurs familles.

Quel droit au chômage pour les auto-entrepreneurs ?

En France les travailleurs indépendants ne bénéficient pas du même niveau de sécurité de l'emploi que les salariés. Lorsqu'une entreprise licencie des employés, elle doit généralement leur offrir des allocations de chômage.

En revanche, lorsqu'un travailleur indépendant perd un client, il n'a souvent aucune source de revenu.

Par conséquent, de nombreux auto-entrepreneurs sont obligés de compter sur des aides gouvernementales ou encore leur épargne pour joindre les deux bouts.

Le taux de chômage élevé des travailleurs indépendants est un problème majeur en France, et le gouvernement doit s'y attaquer.

Les droits au chômage pour auto-entrepreneurs

Ce qui est vraiment intéressant quand on est auto-entrepreneur, c'est qu'on peut désormais cotiser pour le chômage (sous conditions).

En effet, depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent recevoir une allocation mensuelle (ATI ou Allocation Travailleur Indépendant) par Pôle Emploi d'une valeur allant jusqu'à 800 € par mois en plus de leurs propres revenus d'entreprise - ceci a été rendu possible grâce en partie à la nouvelle loi "Avenir professionnel".

Pour bénéficier de l'ATI, il est nécessaire de répondre à certains critères.

Vous devez :

  • Avoir réalisé un bénéfice annuel d'au moins 10 000€ avec votre auto-entreprise au cours des deux dernières années
  • Être en liquidation judiciaire ou en plan de redressement
  • Avoir exercé votre activité entrepreneuriale sans interruption au cours des 2 ans passés
  • De plus, si vous êtes célibataire, vos revenus ne doivent pas dépasser 564,78 € par mois

Les obligations des auto-entrepreneurs pour avoir droit au chômage

Pour bénéficier de l'ATI, vous devez d'abord remplir certaines obligations auprès de Pôle Emploi. 

Avant de s'inscrire en tant que demandeur d'emploi et de bénéficier des prestations de ce service ou de tout autre programme similaire en France (ATI), il faut :

  • Rechercher activement un emploi
  • Être inscrit à Pôle Emploi
  • Déclarer sa situation mensuellement à son Pôle Emploi.

Attention, les allocations pour travailleurs indépendants et ARE ne sont pas cumulables entre elles.

Comment calculer ses allocations chômage en auto-entrepreneur ?

L'ATI versée par Pôle Emploi est plafonnée à 800 € par mois - cette allocation est calculée en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.

ARE ou ARCE, quelle différence ?

Il existe deux principaux types d'allocations de chômage en France : L'ARE et l'ARCE.

L'ARE est l'abréviation d'allocation retour à l'emploi.

Elle est versée par le Pôle Emploi aux personnes qui ont perdu leur emploi sans qu'il y ait eu faute de leur part.

L'ARCE, quant à elle, est l'abréviation d'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise

Elle est versée aux personnes qui lance une activité indépendante, qui créent leur propre entreprise ou qui reprennent une entreprise.

La principale différence entre ces deux prestations est que l'ARE est basée sur vos salaires précédents, tandis que l'ARCE est versée sous forme d'un capital (en fonction de vos salaires précédents).

Toutefois, les deux prestations sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale. Si vous êtes au chômage et que vous cherchez à créer votre entreprise, vous pouvez avoir droit à l'ARCE. Contactez votre Pôle Emploi local pour plus d'informations.

Démissionner pour une création d'entreprise quels droits au chômage

Le maintien de l'allocation chômage est une aide financière très intéressante que l'État offre à ceux qui souhaitent s'aventurer dans le monde de l'entrepreneuriat.

Elle leur permet de disposer d'un filet de sécurité pendant la création de leur entreprise. Cependant, il y a certaines conditions à remplir et des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d'une allocation de chômage en cas de démission.

Mais dans l'ensemble, il s'agit d'une excellente opportunité pour ceux qui cherchent à créer une entreprise.

L'allocation de chômage peut faciliter la transition vers l'entrepreneuriat et aider à faire décoller une entreprise.

Les conditions pour bénéficier des allocations chômage en cas de démission pour une création d'entreprise

Vous devez avoir travaillé au moins 88 jours au cours des 2 dernières années, ou avoir travaillé au total 610 heures sur cette même période.

La période ouvrant droit aux allocations chômage est basée sur les 24 derniers mois (ou les 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans).

Comment cumuler chômage et auto-entreprise ?

L'allocation chômage le projet de devenir auto-entrepreneur est un excellent moyen de se lancer.

Pour en bénéficier, il faut faire une demande d'ARCE auprès de votre conseiller Pôle Emploi. Cette aide vous sera versée en fonction de vos droits à l'ARE.

Cette allocation de chômage est accordée aux personnes qui sont au chômage et qui souhaitent créer leur entreprise.

Avec cette allocation de chômage, vous pouvez recevoir jusqu'à 70 % de votre ARE.

Cela vous aidera à vous lancer dans une activité indépendante tout en percevant un certain revenu.

Pour avoir droit à cette allocation chômage, vous devez avoir été salarié pendant au moins 24 mois. Si vous répondez aux critères, l'allocation de chômage pour auto-entrepreneur est une excellente aubaine pour vous.

Comment déclarer les revenus auto-entrepreneur au Pôle Emploi ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes considéré comme un travailleur indépendant et n'êtes pas tenu de vous inscrire à Pôle Emploi.

Toutefois, si vous bénéficiez d'allocations chômage (ou de l'ARCE), vous êtes tenu de déclarer les revenus que vous tirez de votre activité d'auto-entrepreneur.

Si vous ne le faites pas, vos allocations peuvent être tout simplement suspendues ou supprimées (pour cause de radiation).

Pour déclarer les revenus de votre auto-entreprise, il suffit de vous connecter à votre compte Pôle emploi et de vous rendre dans la rubrique " Mes activités ".

Ensuite, cliquez sur le lien "Déclarer un revenu d'activité" et remplissez le formulaire en y ajoutant les pièces justificatives éventuelles.

N'oubliez pas d'indiquer la raison sociale de votre auto-entreprise, votre numéro SIRET et le montant du revenu ou chiffre d'affaires que vous avez perçu.

Une fois que vous aurez soumis le formulaire, le revenu de votre auto-entreprise sera pris en compte pour déterminer votre droit aux allocations de chômage.

NB. La plupart des Pôles Emploi, déduisent d'eux même l'abattement forfaitaire afin de calculer votre revenu réel, renseignez-vous auprès de votre conseiller).

Comment s'actualiser en tant que auto-entrepreneur ?

Vous vous demandez peut-être comment faire votre mise à jour mensuelle (ou votre actualisation) en tant qu'auto-entrepreneur ? Le processus est relativement simple, et il n'y a que peu de choses à faire.

Pour commencer, vous devez informer votre Pôle Emploi local de votre changement de statut. Vous pouvez le faire par courrier ou en ligne.

Vous devrez fournir vos justificatifs, ainsi que votre numéro de SIRET et la date de votre changement de statut.

Ensuite, vous devez actualiser votre situation comme d'habitude sur votre compte Pôle Emploi ou au 3949.

Comment justifier les revenus au Pôle Emploi quand on est auto-entrepreneur ?

En tant qu'auto-entrepreneur, si vous êtes toujours inscrit comme demandeur d'emploi et que vous bénéficiez de l'ARE, vous êtes tenu de justifier vos revenus.

Ce n'est qu'à cette condition que le Pôle Emploi sera capable de calculer vos droits à l'ARE.

Afin de justifier vos revenus, vous devrez fournir des preuves de votre chiffre d'affaires.

Pour ce faire, vous pouvez conserver vos factures et vos reçus. Mais plus simplement, une attention du chiffre d'affaires déclaré à l'URSSAF devrait permettre de justifier de vos revenus.

Comment s'inscrire à Pôle emploi en tant qu'auto-entrepreneur ?

Idéalement, vous devriez vous inscrire au Pôle Emploi AVANT de démarrer une auto-entreprise. Cependant, si vous décidez de vous lancer et de demander à être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, c'est également possible.

Pour vous inscrire à Pôle emploi en tant qu'auto-entrepreneur, la première chose à faire est de créer un compte sur le site de Pôle emploi.

Une fois cette étape franchie, vous devrez fournir quelques informations de base sur vous et votre statut professionnel actuel.

Après avoir fourni ces informations, vous pourrez finaliser le processus d'inscription de votre entreprise à Pôle emploi.

Cette procédure est relativement simple et ne devrait prendre que quelques jours, car il faut notamment prendre un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi.

Une fois que vous aurez inscrit votre entreprise, vous pourrez commencer à demander des allocations de chômage en fonction de vos droits précédemment acquis.

Comment conserver ses allocations chômage tout en créant une entreprise ?

En tant qu'entrepreneur, l'un des plus grands défis peut être d'obtenir un financement pour la création d'une entreprise.

Toutefois, si vous recevez actuellement des allocations de chômage, il existe un moyen de conserver ces allocations pendant que vous lancez votre entreprise.

Il s'agit de l'ARCE. Cette aide permet aux entrepreneurs de recevoir sous forme de capital, plusieurs mois d'allocations de chômage pour développer l'entreprise qu'ils souhaitent créer.

Pour être admissible, vous devez remplir certaines conditions. Lorsque cette aide est accordée, vous pourrez conserver vos allocations de chômage pendant que vous travaillez sur votre projet d'entreprise. Donc, si vous cherchez un moyen de financer votre projet, l'ARCE peut être un bon choix pour vous.

En ce qui concerne l'auto-entrepreneur et le chômage, il y a quelques choses que vous devez savoir.

Tout d'abord, si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'avez pas véritablement droit aux allocations de chômage.

Toutefois, vous pouvez bénéficier, sous-conditions, de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

De plus, si vous envisagez de devenir indépendant, il est important de vous renseigner sur toutes les aides qui existent pour les entrepreneurs.

Enfin, n'oubliez pas que le statut d'entreteneur individuel présente à la fois des avantages et des inconvénients.

D'une part, vous avez la liberté de travailler quand et où vous voulez.

D'autre part, vous êtes également responsable de vos impôts, de votre assurance maladie mais aussi de vos revenus.

Dans cette optique, pesez bien le pour et le contre avant de prendre la décision de créer une micro-entreprise.

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